Conditions générales d’utilisation du site relvioniraq.com
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17 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions. Il s’engage à les respecter tout au long de sa navigation.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent ainsi aux présentes :
« Site » désigne le site web relvioniraq.com et l’ensemble de ses pages et contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au site pour un usage personnel ou professionnel.
« Service » désigne la prestation d’accompagnement financier proposée par abonnement.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle proposée sur le site.
Utilisation des services proposés
Le service consiste en un accompagnement personnalisé sur abonnement, sans engagement de résultat ni recommandation d’investissement.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent accéder au service. L’utilisateur certifie l’exactitude des informations fournies.
Service strictement réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, structure) reste la propriété exclusive de relvioniraq.com. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contributions de l’utilisateur
L’utilisateur peut être amené à transmettre des informations via les formulaires. Il en reste responsable et garantit leur exactitude.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur concède au site un droit d’usage limité, non exclusif, pour la gestion de la relation contractuelle.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politique dédiéeMentions légales et avertissements
Des avertissements figurent dans la page Mentions légales accessible sur le site.
Avertissement important
Aucun engagement de résultat, de remboursement ou de performance n’est proposé. Résultats pouvant varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
relvioniraq.com décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, ou de dommage résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser relvioniraq.com en cas de réclamation liée à un usage non conforme des services.
Règlement des litiges et compétence
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra, si besoin, être soumis à un arbitrage, conformément à la législation française.
Cette clause n’exclut pas l’accès aux tribunaux compétents.
Plateforme européenne de résolution
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et relvioniraq.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités précisées sur le site. Les obligations nées avant résiliation restent applicables.
Modifications
relvioniraq.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
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Téléphone: +33 1 45 60 23 60
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Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: 2.1